ESP, MSP, CPTS... Quelques définitions
Qu'est-ce qu'une Equipe de Soins Primaires ?
Les équipes de soins primaires (ESP) sont constituées de professionnels de santé de premier recours, dont au moins un médecin généraliste. Leur but ? Un mode d’organisation coordonné autour de la patientèle, dans l’objectif d’améliorer les parcours de santé, et ce via un projet défini et choisi par l’équipe.
Le projet d’une ESP peut couvrir des thématiques variées : prise en charge des personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, réponses aux demandes de soins non programmés, etc.
Article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique
Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Les ESP peuvent prendre plusieurs formes :
- Maisons de santé pluriprofessionnelles et MSP éclatées (sans regroupement immobilier)
- Centres de santé
- Autres formes de coopération, plus légères
Le projet d’une ESP doit préciser, a minima :
- ses objectifs,
- les membres de l’ESP,
- les modalités de travail pluriprofessionnel (réunions, protocoles, système d’information partagé, messagerie sécurisée…),
- les modalités d’évaluation.
Ce projet est transmis à l’ARS et sera à l’origine d’une contractualisation entre l’ARS et l’ESP.
Qu'est-ce qu'une Maison de Santé ?
Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral.
Tous les professionnels de santé, tels que définis dans le Code de la Santé Publique, peuvent y prendre part : les professionnels médicaux, les professionnels de la pharmacie et les auxiliaires médicaux.
L’équipe pluriprofessionnelle exerçant en maison de santé est appelée « équipe de soins primaires ».
La maison de santé peut être mono-site : un bâtiment réunit les professionnels de santé ; ou multi-sites : les professionnels de santé exercent dans des lieux différents. Elle n’est donc pas un projet immobilier.
Les maisons de santé :
- assurent des activités de soins sans hébergement,
- peuvent participer à des actions de santé publique,
- peuvent participer à des actions de prévention, d’éducation pour la santé,
- peuvent participer à des actions sociales.
Le projet de santé sera écrit par l’équipe et ensuite soumis à validation de l’ARS. Chaque ARS a établi son propre cahier des charges, même s’il varie peu d’une région à l’autre.
La maison de santé est donc un regroupement de professionnels de santé qui travaillent ensemble autour d’un projet de santé commun.
Article L6323-3 du Code de la Santé Publique
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.
La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s’est faite par la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique (article L. 6323-3). Cet article a été modifié par l’article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, puis par l’article 2 de la loi du 10 août 2011. Pour finalement être modifié en janvier 2016.
Qu'est-ce qu'une CPTS ?
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est à une échelle plus territoriale, car elle peut se constituer entre des équipes de soins primaires et/ou des maisons de santé, et/ou des établissements de santé, et/ou des établissements médico-sociaux, et/ou des réseaux, etc.
Article L1434-2 du Code de la Santé Publique
Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé (…).
La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours (…) et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé.
Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé.
Le projet d’une CPTS répond aux besoins identifiés sur un territoire et organise au mieux les parcours de santé.
Le projet est également transmis à l’ARS, puis contractualisation entre les deux parties prenantes.
Le projet précise, a minima :
- les besoins identifiés,
- les actions proposées pour y répondre,
- le territoire d’action de la CPTS,
- les modalités de travail pluriprofessionnel,
- les modalités d’évaluation.
Pourquoi se constituer en ESP, en MSP ou en CPTS ?
Plusieurs raisons à cela, notamment pour :
- élargir l’offre de soins proposée à celle de santé publique organisée sur un territoire
- permettre un exercice moins isolé, faciliter les échanges avec les confrères
- favoriser le travail d’équipe, pour une prise en charge coordonnée du patient
- faciliter la continuité des soins
- améliorer les pratiques professionnelles
- permettre un cadre propice à des pratiques innovantes
- favoriser la formation des futurs professionnels de santé
- favoriser l’installation de professionnels de santé et ainsi une meilleure répartition de l’offre de soins
- favoriser la recherche
- améliorer les conditions d’exercice
- permettre un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
- des raisons qui n’appartiennent qu’à vous…
Et le centre de santé ?
Tout comme la maison de santé, le centre de santé dispense des soins de premiers recours. Cependant, les professionnels de santé y sont salariés.