Le 13 octobre 2017, le Premier ministre et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté leur Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires. Focus sur la déclinaison régionale proposée par l’ARS Hauts-de-France et les priorités identifiées.
Priorité 1 : Renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients
Première mesure de ce plan : le développement des consultations avancées. L’ARS HDF et l’Assurance Maladie encouragent déjà ces consultations via les « contrats de solidarité territoriale médecin ». Ceux-ci permettent aux professionnels de bénéficier d’une aide à l’activité à hauteur de 10% de ses honoraires. Le Plan d’accès aux soins portera cette aide à 25%.
Le contrat de médecin adjoint. Il permet actuellement aux internes d’exercer en renfort des médecins installés en cas d’épidémie ou d’afflux touristique. Cette possibilité sera étendue aux zones sous-denses. Déjà en place dans l’Oise, le dispositif sera développé dans toute la région.
Favoriser les stages ambulatoires des professionnels de santé en formation. Le plan prévoit une meilleure indemnisation des maîtres de stage en zones sous-denses (revalorisation de 50%) et la facilitation des démarches pour exercer cette fonction. Seront également facilités l’accueil, le transport et l’hébergement des professionnels en formation.
La coopération entre professionnels de santé sera facilitée : formation de nouveaux infirmiers ASALEE dans les zones sous-denses, diffusion de nouveaux protocoles de coopération simplifiés, propositions de formations pouvant donner lieu à des rémunérations spécifiques.
Création de postes « d’assistants partagés », afin de permettre aux jeunes médecins diplômés d’exercer à la fois à l’hôpital et en cabinet, MSP ou centre de santé situé en zone sous-dense. Ce dispositif fera l’objet d’une démarche conjointe entre l’ARS, l’hôpital, les collectivités locales, et l’URPS.
L’aide à l’installation et à l’exercice des médecins dans les zones en tension reste évidemment une priorité. Un nouveau zonage sera élaboré en Hauts-de-France à partir de 2018, pour les médecins dans un premier temps, puis pour chaque autre professionnel de santé. Ces zonages seront élaborés à partir d’une méthodologie nationale et en concertation avec les représentants de la profession concernée. Au niveau national, 200 millions d’euros d’aides conventionnelles sont alloués à cet objectif sur 5 ans.
Initiatives supplémentaires de l’ARS Hauts-de-France
L’ARS HDF accompagne les professionnels de santé en devenir via les « filières d’excellence santé ». Il s’agit de renforcer les chances de réussite de lycéens vivant en zones prioritaires, en les accompagnant de la seconde à la PACES. Déjà présent sur les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme, ce dispositif sera pérennisé et étendu au Nord et au Pas-de-Calais.
L’Agence accompagne également les nouveaux internes. Elle les informe et facilite leur projet professionnel via un forum des carrières et une page facebook dédiée.
Priorité 2 : Mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances
Le Plan d’accès aux soins prévoit d’accompagner le déploiement de la télémédecine dans les établissements médico-sociaux, établissements de santé, MSP et centres de santé. Les crédits du Fonds d’Intervention Régional (FIR) alloués à ce déploiement seront doublés en 2018.
Plusieurs expérimentations de télémédecine ont déjà cours dans les Hauts-de-France et seront étendues sur le territoire régional (télé-expertise pour la détection des tumeurs cutanées et pour la prise en charge des plaies chroniques, télétransmission de clichés permettant le dépistage de la rétinopathie diabétique).
La révolution numérique en santé fera d’ailleurs partie intégrante du PRS 2018-2028.
Au niveau national, le plan prévoit une inscription de la télémédecine dans le droit commun pour 2018. Les négociations entre syndicats de médecins et l’assurance maladie à ce sujet ont débuté.
D’autres mesures sont envisagées au niveau national : généralisation du Dossier Médical Personnel, généralisation de la prise de rendez-vous en ligne, respect de la compatibilité entre logiciels des professionnels de ville et des établissements de santé, facilitation des échanges d’informations via la messagerie sécurisée notamment.
Priorité 3 : Favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue
L’ARS soutient le développement des MSP, centres de santé et de tous les modes d’exercice coordonné (ESP, CPTS…). Le plan d’accès aux soins prévoit de doubler le nombre de MSP et de centres de santé d’ici 2022 sur le territoire national. 400 millions d’euros seront dédiés à cet objectif.
En Hauts-de-France, l’appui au développement des MSP est déjà bien engagé. On recensait en novembre 2017, 81 MSP avec un projet de santé reconnu conforme par l’ARS.
Les agences mettront aussi l’accent sur l’accès aux soins non programmés. Un cahier des charges national précisera les critères de qualité et de sécurité requis pour les organisations mises en place. Celles-ci pourront faire l’objet d’une contractualisation ou d’une labellisation.
Le plan prévoit que les professionnels bénéficient d’un accès à un point d’information unique. Celui-ci a pour but de les accompagner de leur installation jusqu’à leur retraite (construction du projet professionnel, démarches administratives…). En Hauts-de-France, 3 dispositifs coexistent dors-et-déjà. Parmi eux, le guichet unique départemental, créé dans l’Aisne en 2014. Ce dispositif permet aux médecins et infirmiers libéraux de s’informer et de réaliser leurs démarches d’installation. Il sera déployé dans les autres départements à partir de 2018, et étendu dans l’Aisne aux chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes.
La prise en charge des parcours complexes sera facilitée par le déploiement des Plateformes Territoriales d’Appui. En Hauts-de-France, le cahier des charges pour le déploiement de ces PTA est en cours de concertation. Sa publication courant 2018 sera suivie d’un appel à projets.
Priorité 4 : Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover
Cette priorité s’articule autour de la co-construction d’un projet d’animation et d’aménagement du territoire par différents acteurs : professionnels de santé, usagers, institutions, élus. L’objectif est de développer des actions adaptées aux caractéristiques des territoires. Les acteurs seront réunis autour du Projet Régional de Santé 2018-2028, qui sera adopté en juin 2018, et des Contrats Locaux de Santé.
Pour plus de détails, consultez la brochure de l’ARS Hauts-de-France sur le Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires.
