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Appui administratif

Entre les indicateurs de l'ACI, le rapport d'activité annuel et les demandes de financement, le quotidien administratif d'une MSP peut vite devenir un casse-tête. La FEMAS Hauts-de-France répond directement à vos questions sur ces sujets, et met à votre disposition des outils pour vous faire gagner du temps.

Appui administratif

Répondre à vos questions administratives

Une question sur l’ACI, votre rapport d’activité ou une demande de financement ? Écrivez-nous : nous vous répondons ou vous orientons vers les bons interlocuteurs.

Poser une question à la FEMAS HDF

Le texte de référence : l’avenant 2 de l’ACI MSP

Signé le 5 juin 2026 et approuvé par arrêté du 8 juillet 2026, l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) fait évoluer les indicateurs et la rémunération des maisons de santé pluriprofessionnelles. Ce texte officiel est en libre accès.

📄

Avenant 2 à l’ACI – ameli.fr

Le texte officiel de l’avenant et sa présentation par l’Assurance Maladie.

Lire l’avenant 2 ➜

⚖️

Arrêté d’approbation – Légifrance

L’arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l’avenant n° 2.

Consulter sur Légifrance ➜

Les outils ACI de la boîte à outils

🔒 Ressources réservées aux adhérents. Tous ces modèles et outils sont disponibles dans la boîte à outils de votre espace membre Plexus Santé. Cliquez sur un bouton pour vous connecter. Pas encore adhérent ? Découvrez comment adhérer.

Pour piloter votre structure au quotidien, la boîte à outils Plexus rassemble les ressources dédiées à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

🧮

Calculette ACI

Estimez le montant de votre dotation annuelle en fonction des indicateurs atteints.

  • Calculette de rémunération ACI

🔒 Accéder dans l’espace membre

🧭

Guide méthodologique

Structurez pas à pas votre candidature à l’ACI.

  • Guide méthodologique de candidature

🔒 Accéder dans l’espace membre

📊

Guide des indicateurs

Comprenez chaque indicateur (socle, optionnel) et les éléments à fournir.

  • Guide détaillé des indicateurs ACI

🔒 Accéder dans l’espace membre

⚖️

Répartition ACI anonymisée

Un exemple concret pour organiser la répartition des financements au sein de votre équipe.

  • Exemple de répartition ACI anonymisée

🔒 Accéder dans l’espace membre

Rapport d’activité et financements

📅

Le rapport d’activité

Chaque année, votre MSP transmet un rapport d’activité dans le cadre de l’ACI. Modalités, calendrier et interlocuteurs : tout est expliqué sur la page dédiée.

Consulter la page ➜

💶

Les aides financières (FIR)

Le Fonds d’Intervention Régional, piloté par l’ARS, peut financer équipements, système d’information partagé ou structuration de projet.

Consulter la page ➜

Une question ? Besoin d’un accompagnement ?

L’équipe de la FEMAS Hauts-de-France est à votre écoute pour vous orienter et vous accompagner dans vos projets d’exercice coordonné.

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