Maison France Santé

Qu’est-ce que le réseau France Santé ?

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le réseau France Santé fédère des lieux de soins de proximité qui existent déjà : il ne s’agit pas de nouvelles structures, mais d’un label qui rend l’offre de soins de premier recours plus lisible et plus accessible pour les habitants.

L’objectif : permettre à chacun d’accéder à des soins près de chez lui et d’obtenir un rendez-vous médical rapidement, en priorité dans les territoires les plus fragiles.

Les critères du label

Pour être labellisé « France Santé », un lieu de soins doit :

• garantir la présence d’un médecin généraliste et d’un infirmier, dans la structure ou à proximité ;
• être ouvert au moins 5 jours par semaine ;
• proposer des consultations sans dépassement d’honoraires ;
• participer au service d’accès aux soins (SAS) ou à la permanence des soins, pour garantir une réponse sous 48 heures.

Quelles structures peuvent être labellisées ?

Le label est ouvert aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), aux centres de santé, aux équipes de soins primaires, aux cabinets médicaux, aux dispositifs mobiles (médicobus) et aux hôpitaux de proximité proposant des consultations de médecine générale.

France Santé et les MSP

Pour les MSP, l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé le 5 juin 2026, intègre une rémunération conventionnelle France Santé pour les structures éligibles. L’adhésion est volontaire : une MSP qui ne souhaite pas s’engager dans le label conserve son contrat ACI.

Ce que change l’avenant 2 de l’ACI pour les MSP

Au-delà de France Santé, l’avenant 2 fait évoluer le contrat ACI des MSP. Les nouveaux indicateurs s’appliquent à partir du 1er janvier 2027 : pour l’activité 2026, ce sont encore ceux de l’avenant 1.

• nouvelle notion d’amplitude horaire : 12 heures par jour en semaine et 4 heures le samedi matin (4 100 € pour une ouverture complète, 3 050 € à 3 960 € sinon : une seule situation est retenue) ;
• nouvel indicateur socle « organisation des soins non programmés » (1 500 €) ;
• système d’information : un seul niveau, logiciel référencé Ségur vague 2 pour tous les professionnels au 1er janvier 2028 ;
• nouveaux indicateurs optionnels : santé environnementale et accueil d’étudiants en service sanitaire ;
• engagement des usagers : intégration du questionnaire standardisé de la HAS (campagnes EvalSanté) ;
• nouvelles MSP : constitution en SISA dès la signature du contrat et objectif de 300 patients médecin traitant (dont 10 % en ALD) par ETP de médecin généraliste un an après la signature ;
• nouveau dispositif volontaire IPEP (incitation à une prise en charge partagée) à partir du 1er janvier 2027.

Le bloc France Santé de l’ACI

Pour les MSP labellisées, l’avenant 2 crée un bloc de rémunération France Santé, modulé selon la file active de la structure. Il comprend un socle (tarif opposable, présence infirmière, participation au SAS ou à la PDSA) et quatre briques complémentaires, chacune validée par au moins deux indicateurs. Le socle et chaque brique validée valent 10 000 € chacun, modulés selon la file active de la structure :

• Accès aux soins : amplitude horaire élargie, soins non programmés, soins à domicile ou aller-vers, renfort médical dans les territoires en difficulté ;
• Prévention : bilans de prévention, santé mentale, dépistage, vaccination ;
• Vulnérabilité : patients C2S et AME, accompagnement psychosocial, handicap, repérage de la perte d’autonomie (ICOPE) ;
• Parcours : parcours nationaux, coordination de la patientèle ALD, accès aux spécialistes et articulation ville-hôpital.

Estimez la rémunération de votre MSP

Notre simulateur vous permet d’estimer, indicateur par indicateur, la rémunération ACI de votre MSP et le montant annuel du bloc France Santé. Ses montants et formules sont issus de l’avenant 2 à l’ACI publié par l’Assurance Maladie.

Se faire labelliser en Hauts-de-France

La labellisation est pilotée par l’ARS Hauts-de-France, en lien avec les préfectures et les conseils départementaux. Les premiers lieux de soins de la région ont été labellisés fin 2025, et de nouvelles vagues de labellisation se poursuivent.