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Appui juridique

Orienter les équipes coordonnées sur les aspects juridiques et comptables

Appui juridique

Les questions juridiques et comptables sont souvent complexes à appréhender pour des professionnels de santé, dont ce n’est pas le métier d’origine. Pour vous accompagner dans ces démarches, la FEMAS Hauts-de-France met à votre disposition un appui dédié, ainsi qu’une boîte à outils complète pour sécuriser le fonctionnement juridique de votre structure.

Répondre à vos questions juridiques

Au-delà des ressources mises à disposition, la FEMAS Hauts-de-France peut répondre directement à vos questions d’ordre juridique : choix du statut le plus adapté à votre projet (SISA, SCM ou SCI), modalités de salariat au sein d’une MSP, ou toute autre interrogation liée au fonctionnement juridique de votre structure.

Poser une question à la FEMAS HDF

Les ressources de la boîte à outils

🔒 Ressources réservées aux adhérents. Tous ces modèles et outils sont disponibles dans la boîte à outils de votre espace membre Plexus Santé. Cliquez sur un bouton pour vous connecter. Pas encore adhérent ? Découvrez comment adhérer.

Structurer votre MSP

🏛️

SISA

Tout pour créer et faire vivre votre société interprofessionnelle de soins ambulatoires.

  • Guide complet sur la SISA
  • Modèle de statuts SISA
  • Document sur la SISA à capital variable

🔒 Accéder dans l’espace membre

📝

Procès-verbaux d’assemblée générale

Des exemples pour rédiger les comptes rendus de vos assemblées générales.

  • Exemple de PV d’assemblée générale

🔒 Accéder dans l’espace membre

🤝

Association loi 1901

Souvent nécessaire en amont de la création d’une SISA.

  • Modèle de statuts d’association loi 1901

🔒 Accéder dans l’espace membre

📜

Charte et règlement intérieur

Des bases pour formaliser l’engagement et le fonctionnement de votre équipe.

  • Charte d’engagement type de la MSP
  • Exemple de règlement intérieur de SISA (anonymisé)

🔒 Accéder dans l’espace membre

Salariat et gestion

👥

Salariat en MSP

Les étapes pour salarier un professionnel de santé au sein de votre structure.

  • Mode opératoire du salariat en SISA
  • Salarier un professionnel de santé

🔒 Accéder dans l’espace membre

📊

Gestion de l’ACI

Des outils pour préparer, suivre et piloter votre accord conventionnel interprofessionnel.

  • Calculette ACI
  • Candidature ACI
  • Gestion budgétaire
  • Guide des indicateurs
  • Guide méthodologique ACI

🔒 Accéder dans l’espace membre

RGPD et protection des données

La gestion des données de santé impose des obligations spécifiques en matière de protection des données personnelles. Pour vous aider à vous mettre en conformité, la FEMAS met à votre disposition des outils prêts à l’emploi.

🔐

Kit RGPD

Affiche et registres à compléter selon votre structure.

  • Affiche RGPD FEMAS HDF
  • Registre RGPD vierge
  • Autre registre RGPD vierge
  • Référentiel adapté au fonctionnement d’un cabinet

🔒 Accéder dans l’espace membre

Une question ? Besoin d’un accompagnement ?

L’équipe de la FEMAS Hauts-de-France est à votre écoute pour vous orienter et vous accompagner dans vos projets d’exercice coordonné.

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