📌 L’essentiel en un coup d’œil
📝
Quoi ?
Indicateurs ACI MSP de l’année 2026
💻
Où ?
Démarches simplifiées
🔑
Identifiant
N° SIRET de la SISA
📅
Date limite
30 janvier 2027
L’Assurance Maladie vient d’annoncer l’ouverture du service de déclaration en ligne des indicateurs de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des maisons de santé pluriprofessionnelles, au titre de l’année 2026. Les MSP qui le souhaitent peuvent dès maintenant renseigner leurs indicateurs et déposer leurs pièces justificatives sur la plateforme Démarches simplifiées.
Le formulaire peut être rempli en plusieurs fois et enregistré avant validation. L’Assurance Maladie encourage les équipes à commencer leur saisie sans attendre : cela permet une pré-instruction des dossiers par votre caisse.
🧾 Ce qu’il faut renseigner
Les données à saisir sont celles de l’année 2026. Le formulaire reprend les indicateurs du contrat ACI et distingue deux types de questions :
🔴 Indicateurs prérequis : obligatoires
Ils conditionnent la rémunération et sont signalés par un astérisque rouge. Tant qu’ils ne sont pas renseignés, le dossier ne peut pas être transmis, mais vous pouvez remplir le reste et enregistrer un brouillon.
🟢 Indicateurs optionnels : facultatifs
Pour qu’ils soient valorisés dans votre rémunération, remplissez tous les champs correspondants et joignez les pièces justificatives demandées. Sans réponse, l’indicateur ne pourra pas être valorisé.
⚠️ Aucune donnée de santé individuelle ne doit être déposée sur la plateforme : elle n’est pas conçue pour héberger des données sensibles. Pensez à anonymiser vos pièces justificatives.
🚀 Pas à pas : déclarer vos indicateurs
Se connecter
Ouvrez la démarche en ligne : vous arrivez sur une page de connexion qui donne accès au formulaire.
S’identifier avec le SIRET de la SISA
L’identification se fait avec le numéro SIRET de votre SISA. Votre profil « usager » est créé automatiquement dès sa saisie. Vous ne l’avez pas sous la main ? Retrouvez-le sur l’Annuaire des entreprises :
Compléter les informations administratives
- Le département d’exercice de la MSP est le premier champ, et il est essentiel : il oriente automatiquement votre dossier vers la bonne caisse, qui vous notifiera ensuite votre rémunération. Pour une MSP multisite, indiquez le département du siège social.
- Le nom de la MSP.
- Si vous le souhaitez, invitez un ou plusieurs collaborateurs de la MSP à compléter ou relire la saisie (coordinatrice, professionnel référent…).
Renseigner les indicateurs
Complétez les items correspondant aux indicateurs de l’ACI (cases à cocher, menus déroulants…) et joignez les justificatifs. Utilisez le bouton « Enregistrer un brouillon » pour sauvegarder votre saisie. Tant qu’il est en brouillon, le dossier reste modifiable et n’est pas visible par la caisse.
Déposer le dossier
Une fois tout complété, cliquez sur « Déposer le dossier » en bas de page. Le dossier reçoit un numéro automatique, il est daté et transmis à votre caisse. Vous recevez une confirmation par mail, et tous les mouvements sont historisés dans l’onglet « Résumé ». Une messagerie intégrée vous permet ensuite d’échanger directement avec le référent Assurance Maladie chargé de votre dossier.
📊 Suivre l’avancement de votre dossier
ℹ️ « Accepté » ne vaut pas versement. Ce statut signifie que vous avez transmis l’ensemble des pièces attendues pour le calcul de la rémunération. Il ne garantit pas le versement d’une rémunération au titre de l’ACI.
💡 Nos conseils pour une déclaration sereine
⏱️ Commencez tôt
Pour bénéficier de la pré-instruction et avoir le temps de répondre aux éventuelles questions de la caisse.
🙋 Désignez une personne référente
Souvent la coordinatrice ou le coordinateur, et invitez les professionnels concernés à relire.
📂 Rassemblez vos justificatifs
En amont, surtout pour les indicateurs optionnels que vous souhaitez valoriser.
📍 Vérifiez le département
Pour que votre dossier arrive directement à la bonne caisse.
🧮 Combien va percevoir votre MSP ?
Estimez votre rémunération ACI, indicateur par indicateur, avec le simulateur gratuit de la FEMAS Hauts-de-France.
🔗 Pour aller plus loin
📝 Formulaire ACI 2026📖 Découvrir Démarches simplifiées🎥 Tutoriels et webinairesConditions d’utilisation
💬 Une question ?
Votre caisse d’Assurance Maladie reste votre interlocutrice pour la démarche. L’équipe de la FEMAS Hauts-de-France est aussi à votre écoute pour vos questions sur les indicateurs ou l’organisation de votre déclaration.
